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ASACCOM

Active
Siren802 692 202SARL31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 10 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASACCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2015, identifiée par le SIREN 802 692 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 0010 T Rte d Escalquens, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de ASACCOM

Dénomination
ASACCOM
SIREN
802 692 202
SIRET (siège)
802 692 202 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14802692202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 692 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 février 2015
Siège social
0010 T RTE D ESCALQUENS, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASACCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASACCOM

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. DUPAYS Philippe nom d'usage : DUPAYS devient liquidateur DUPAYS

DUPAYS Philippe nom d'usage · de décembre 2015 à mars 2016

PD

Philippe nom d'usage : DUPAYS DUPAYS

Gérant · de février 2015 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASACCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeFermé

    802 692 202 00012 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de ASACCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ASACCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASACCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASACCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASACCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASACCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASACCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASACCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUPAYS Philippe nom d'usage : DUPAYS n'est plus gérant. DUPAYS Philippe nom d'usage : DUPAYS devient liquidateur.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2015-01-16

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-26

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2015

Questions fréquentes sur ASACCOM

Quel est le numéro SIREN de ASACCOM ?

Le numéro SIREN de ASACCOM est 802 692 202. Le SIRET de son siège social est 802 692 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14802692202.

Où se situe le siège social de ASACCOM ?

Le siège social de ASACCOM est situé 0010 T Rte d Escalquens, 31320 Castanet-Tolosan.

ASACCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASACCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASACCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASACCOM.

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