ASAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASAL est une SCI immatriculée le 4 février 2020 sous le numéro SIREN 881 267 488. Son siège social est situé 6 rue du Lycee, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par ALBAN DE LIMAIRAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASAL
INSEE- Dénomination
- ASAL
- SIREN
- 881 267 488
- SIRET (siège)
- 881 267 488 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61881267488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 267 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 février 2020
- Siège social
- 6 RUE DU LYCEE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASAL
constitution et gestion d un patrimoine immobilier
Finances de ASAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans
Établissements de ASAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
881 267 488 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ASAL
INPIComptes annuels de ASAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ASAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-02-04
- création
Date d'effet : 04 février 2020
Questions fréquentes sur ASAL
Quel est le numéro SIREN de ASAL ?
Le numéro SIREN de ASAL est 881 267 488. Le SIRET de son siège social est 881 267 488 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61881267488.
Qui dirige ASAL ?
ASAL est dirigée par ALBAN DE LIMAIRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASAL ?
Le siège social de ASAL est situé 6 rue du Lycee, 25000 Besancon.
ASAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASAL.
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