ASAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASAT est une SA immatriculée le 23 février 1993 sous le numéro SIREN 390 457 448. Son siège social est situé 2 av du General de Gaulle Parc St Jacques 2, 54320 Maxeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 321B.
Fiche d'identité de ASAT
INSEE- Dénomination
- ASAT
- SIREN
- 390 457 448
- SIRET (siège)
- 390 457 448 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65390457448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 457 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 321B
- Date de création
- 23 février 1993
- Siège social
- 2 AV DU GENERAL DE GAULLE PARC ST JACQUES 2, 54320, MAXEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54320 MAXEVILLESiègeFermé
390 457 448 00012 · ouvert le 23 février 1993 · NAF 321B
Documents juridiques de ASAT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025002474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-16.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-24.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 27 février 2020 · N° 20/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-21.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-87.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 1993
Questions fréquentes sur ASAT
Quel est le numéro SIREN de ASAT ?
Le numéro SIREN de ASAT est 390 457 448. Le SIRET de son siège social est 390 457 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390457448.
Où se situe le siège social de ASAT ?
Le siège social de ASAT est situé 2 av du General de Gaulle Parc St Jacques 2, 54320 Maxeville.
ASAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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