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ASBAT 31

Active
Siren513 682 286SARL31500 TOULOUSECréée le 21 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASBAT 31 est une SARL immatriculée le 21 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 682 286. Son siège social est situé 0009 T av de Lyon, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de ASBAT 31

Dénomination
ASBAT 31
SIREN
513 682 286
SIRET (siège)
513 682 286 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13513682286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 682 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
0009 T AV DE LYON, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASBAT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASBAT 31

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASBAT 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    513 682 286 00010 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ASBAT 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ASBAT 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASBAT 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASBAT 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASBAT 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2010. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASBAT 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASBAT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASBAT 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur ASBAT 31

Quel est le numéro SIREN de ASBAT 31 ?

Le numéro SIREN de ASBAT 31 est 513 682 286. Le SIRET de son siège social est 513 682 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513682286.

Où se situe le siège social de ASBAT 31 ?

Le siège social de ASBAT 31 est situé 0009 T av de Lyon, 31500 Toulouse.

ASBAT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, ASBAT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASBAT 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASBAT 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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