ASBC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASBC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 384 775 094. Elle est domiciliée 4 rue des Sources, 91530 Sermaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.
Fiche d'identité de ASBC
INSEE- Dénomination
- ASBC
- SIREN
- 384 775 094
- SIRET (siège)
- 384 775 094 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74384775094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 775 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 avril 1992
- Siège social
- 4 RUE DES SOURCES, 91530, SERMAISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ASBC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASBC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASBC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91530 SERMAISESiègeFermé
384 775 094 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 721Z
- 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé
384 775 094 00020 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 721Z
Documents juridiques de ASBC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASBC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASBC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASBC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025018585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASBC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1992
Questions fréquentes sur ASBC
Quel est le numéro SIREN de ASBC ?
Le numéro SIREN de ASBC est 384 775 094. Le SIRET de son siège social est 384 775 094 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74384775094.
Où se situe le siège social de ASBC ?
Le siège social de ASBC est situé 4 rue des Sources, 91530 Sermaise.
ASBC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASBC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASBC.
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