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ASBL

Active
Siren812 226 579SCI42330 SAINT-BONNET-LES-OULESCréée le 25 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 226 579, ASBL est une SCI créée le 25 juin 2015. Elle est domiciliée 61 sentier des Terres Rouges, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE CHAPPELON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASBL

Dénomination
ASBL
SIREN
812 226 579
SIRET (siège)
812 226 579 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76812226579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 226 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2015
Siège social
61 SENTIER DES TERRES ROUGES, 42330, SAINT-BONNET-LES-OULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASBL

Construction - acquisition - location de tous terrains, immeubles ou ténements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail.

Finances de ASBL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASBL

SC

STEPHANE CHAPPELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

AJ

AGNES JOLIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

Établissements de ASBL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-BONNET-LES-OULESSiègeActif

    812 226 579 00017 · ouvert le 12 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASBL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de ASBL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASBL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASBL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASBL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASBL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-12

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2015

Questions fréquentes sur ASBL

Quel est le numéro SIREN de ASBL ?

Le numéro SIREN de ASBL est 812 226 579. Le SIRET de son siège social est 812 226 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76812226579.

Qui dirige ASBL ?

ASBL est dirigée par STEPHANE CHAPPELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASBL ?

Le siège social de ASBL est situé 61 sentier des Terres Rouges, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules.

ASBL est-elle toujours en activité ?

Oui, ASBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASBL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASBL.

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