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ASBP DECAPAGE

Active
Siren538 330 804SARL85130 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUXCréée le 10 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 330 804, ASBP DECAPAGE est une SARL créée le 10 janvier 2012. Son siège social est situé 1 rue des Lavandieres, 85130 Saint-Aubin-des-Ormeaux. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de ASBP DECAPAGE

Dénomination
ASBP DECAPAGE
SIREN
538 330 804
SIRET (siège)
538 330 804 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42538330804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 330 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
1 RUE DES LAVANDIERES, 85130, SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASBP DECAPAGE

NETTOYAGE DE TOUS TYPES DE LOCAUX

Finances de ASBP DECAPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASBP DECAPAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASBP DECAPAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUXSiègeActif

    538 330 804 00013 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 4399D

Documents juridiques de ASBP DECAPAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ASBP DECAPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASBP DECAPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASBP DECAPAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASBP DECAPAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASBP DECAPAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASBP DECAPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASBP DECAPAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 septembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur ASBP DECAPAGE

Quel est le numéro SIREN de ASBP DECAPAGE ?

Le numéro SIREN de ASBP DECAPAGE est 538 330 804. Le SIRET de son siège social est 538 330 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538330804.

Où se situe le siège social de ASBP DECAPAGE ?

Le siège social de ASBP DECAPAGE est situé 1 rue des Lavandieres, 85130 Saint-Aubin-des-Ormeaux.

ASBP DECAPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASBP DECAPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASBP DECAPAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASBP DECAPAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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