CheckersProcédures

ASBPAC

Fermée
Siren910 059 922SAS83700 Saint-RaphaëlRadiée le 27 avril 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASBPAC est une SAS immatriculée le 11 février 2022 sous le numéro SIREN 910 059 922. Elle est domiciliée 9 rue Victor Hugo, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. ALI BEN HASSEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de ASBPAC date du 27 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ASBPAC

Dénomination
ASBPAC
SIREN
910 059 922
SIRET (siège)
910 059 922 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27910059922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 059 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
11 février 2022
Date de radiation
27 avril 2026
Siège social
9 RUE VICTOR HUGO, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ASBPAC

PLOMBERIE SANITAIRE CLIMATISATION ENERGIE RENOUVELABLE

Finances de ASBPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASBPAC

AB

ALI BEN HASSEN

Président de SAS

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

AS

Antoine SILVA

Président

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

Établissements de ASBPAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeFermé

    910 059 922 00021 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 4321A

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    910 059 922 00013 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 4322A

Documents juridiques de ASBPAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ASBPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASBPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASBPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASBPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2025. Clôturée le 27 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ASBPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASBPAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2022

Marchés publics de ASBPAC

1 marché public a été notifié à ASBPAC et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 212 k€.

  • Travaux de construction de 19 logements collectifs "Le Clos de la Collégiale " à Six Fours 83140

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR · notifié le 20 mai 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 65 offres reçues

    212 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ASBPAC

Quel est le numéro SIREN de ASBPAC ?

Le numéro SIREN de ASBPAC est 910 059 922. Le SIRET de son siège social est 910 059 922 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27910059922.

Qui dirige ASBPAC ?

ASBPAC est dirigée par ALI BEN HASSEN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASBPAC ?

Le siège social de ASBPAC est situé 9 rue Victor Hugo, 83700 Saint-Raphaël.

ASBPAC est-elle toujours en activité ?

Non, ASBPAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2026.

ASBPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASBPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

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