ASBV PROPRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ASBV PROPRETE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2015, identifiée par le SIREN 809 458 193. Son siège social est situé 24 rue Louis Gras, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par SEVERINE ARDEMENT, président de sas.
Fiche d'identité de ASBV PROPRETE
INSEE- Dénomination
- ASBV PROPRETE
- SIREN
- 809 458 193
- SIRET (siège)
- 809 458 193 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58809458193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 458 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 20 février 2015
- Siège social
- 24 RUE LOUIS GRAS, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASBV PROPRETE
Nettoyage de tous locaux et le négoce de produits de nettoyage
Finances de ASBV PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASBV PROPRETE
INSEEÉtablissements de ASBV PROPRETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
809 458 193 00012 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ASBV PROPRETE
INPIComptes annuels de ASBV PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASBV PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASBV PROPRETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASBV PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2017. Clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.
Jugement du 01 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASBV PROPRETE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASBV PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASBV PROPRETE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-11-14 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-06
- création
Date d'effet : 20 février 2015
Questions fréquentes sur ASBV PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de ASBV PROPRETE ?
Le numéro SIREN de ASBV PROPRETE est 809 458 193. Le SIRET de son siège social est 809 458 193 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58809458193.
Qui dirige ASBV PROPRETE ?
ASBV PROPRETE est dirigée par SEVERINE ARDEMENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASBV PROPRETE ?
Le siège social de ASBV PROPRETE est situé 24 rue Louis Gras, 66200 Elne.
ASBV PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASBV PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASBV PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASBV PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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