ASC 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASC 11 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 410 312. Elle est domiciliée 27 rue Paul Cezanne, 11200 Lezignan-Corbieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CAPDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASC 11
INSEE- Dénomination
- ASC 11
- SIREN
- 897 410 312
- SIRET (siège)
- 897 410 312 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22897410312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 410 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2021
- Siège social
- 27 RUE PAUL CEZANNE, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASC 11
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, l'amélioration, l'administration et la gestion par voie locative ou autrement d'immeubles professionnels, commerciaux et d'habitation ainsi que des terrains et tous autres biens de même nature
Finances de ASC 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASC 11
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans
Établissements de ASC 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
897 410 312 00010 · ouvert le 11 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASC 11
INPIComptes annuels de ASC 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASC 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASC 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASC 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ASC 11. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-21.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASC 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASC 11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-24 · Début d'activité : 2021-02-11
- création
Date d'effet : 24 mars 2021
Questions fréquentes sur ASC 11
Quel est le numéro SIREN de ASC 11 ?
Le numéro SIREN de ASC 11 est 897 410 312. Le SIRET de son siège social est 897 410 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22897410312.
Qui dirige ASC 11 ?
ASC 11 est dirigée par SEBASTIEN CAPDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASC 11 ?
Le siège social de ASC 11 est situé 27 rue Paul Cezanne, 11200 Lezignan-Corbieres.
ASC 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, ASC 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASC 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASC 11.
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