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ASC

Active
Siren448 674 739SARL21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXCréée le 01 juin 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2003, identifiée par le SIREN 448 674 739. Son siège social est situé 18 rue des Murgers, 21380 Messigny-et-Vantoux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ASC

Dénomination
ASC
SIREN
448 674 739
SIRET (siège)
448 674 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43448674739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 674 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juin 2003
Siège social
18 RUE DES MURGERS, 21380, MESSIGNY-ET-VANTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXSiègeFermé

    448 674 739 00017 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 741G

  • 21000 DIJONFermé

    448 674 739 00025 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ASC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur ASC

Quel est le numéro SIREN de ASC ?

Le numéro SIREN de ASC est 448 674 739. Le SIRET de son siège social est 448 674 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448674739.

Où se situe le siège social de ASC ?

Le siège social de ASC est situé 18 rue des Murgers, 21380 Messigny-et-Vantoux.

ASC est-elle toujours en activité ?

Oui, ASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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