CheckersProcédures

ASC

Active
Siren510 476 039SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASC est une SARL immatriculée le 12 février 2009 sous le numéro SIREN 510 476 039. Elle est domiciliée 67 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de ASC

Dénomination
ASC
SIREN
510 476 039
SIRET (siège)
510 476 039 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83510476039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 476 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
12 février 2009
Siège social
67 CRS MIRABEAU, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASC

Anciens dirigeants (2)

PG

Pierre GARCIA

Gérant(e) · de février 2011 à novembre 2012

AM

Abdelhak MOULBAB

Gérant(e) · de février 2009 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    510 476 039 00019 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 4759B

  • 30132 CAISSARGUESFermé

    510 476 039 00027 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4759B

Documents juridiques de ASC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de ASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2011. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : GARCIA Pierre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-17 · Début d'activité : 2009-02-12

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2009

Marques déposées par ASC

ASC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IVISIO GARDEZ UN OEIL CHEZ VOUS

    N° 3757164 · Déposée le 28 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42, 45 · expirée le 28 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ASC

Quel est le numéro SIREN de ASC ?

Le numéro SIREN de ASC est 510 476 039. Le SIRET de son siège social est 510 476 039 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83510476039.

Où se situe le siège social de ASC ?

Le siège social de ASC est situé 67 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.

ASC est-elle toujours en activité ?

Oui, ASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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