ASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2012, identifiée par le SIREN 539 544 502. Son siège social est situé 399 Lieu Dit les Maisons Neuves, 01480 Chaleins. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED FOUHAL, gérant.
Fiche d'identité de ASC
INSEE- Dénomination
- ASC
- SIREN
- 539 544 502
- SIRET (siège)
- 539 544 502 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47539544502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 544 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 08 février 2012
- Siège social
- 399 LIEU DIT LES MAISONS NEUVES, 01480, CHALEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASC
TRAVAUX D'INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ EN TOUS LOCAUX
Finances de ASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASC
INSEEÉtablissements de ASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 CHALEINSSiègeActif
539 544 502 00013 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 4322A
Documents juridiques de ASC
INPIComptes annuels de ASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2015. Clôturée le 08 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-01 · Début d'activité : 2012-02-06
- création
Date d'effet : 08 février 2012
Questions fréquentes sur ASC
Quel est le numéro SIREN de ASC ?
Le numéro SIREN de ASC est 539 544 502. Le SIRET de son siège social est 539 544 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47539544502.
Qui dirige ASC ?
ASC est dirigée par MOHAMED FOUHAL, gérant.
Où se situe le siège social de ASC ?
Le siège social de ASC est situé 399 Lieu Dit les Maisons Neuves, 01480 Chaleins.
ASC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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