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ASC ARTISANAT

Fermée
Siren511 720 369SARL09320 ALEURadiée le 05 octobre 2022

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
2,5 k€

ASC ARTISANAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 720 369. Elle est domiciliée Castet d Aleu, 09320 Aleu. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par DAVID COURTEIL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2022.

Fiche d'identité de ASC ARTISANAT

Dénomination
ASC ARTISANAT
SIREN
511 720 369
SIRET (siège)
511 720 369 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28511720369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 720 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
08 avril 2009
Date de radiation
05 octobre 2022
Siège social
CASTET D ALEU, 09320, ALEU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ASC ARTISANAT

Construction neuve,, rénovatin, second oeuvre

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Finances de ASC ARTISANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASC ARTISANAT

DC

DAVID COURTEIL

Gérant

Depuis la création (08 avril 2009) · 17 ans

Établissements de ASC ARTISANAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09320 ALEUSiègeFermé

    511 720 369 00012 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de ASC ARTISANAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Conformité de ASC ARTISANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASC ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASC ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASC ARTISANAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Questions fréquentes sur ASC ARTISANAT

Quel est le numéro SIREN de ASC ARTISANAT ?

Le numéro SIREN de ASC ARTISANAT est 511 720 369. Le SIRET de son siège social est 511 720 369 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28511720369.

Qui dirige ASC ARTISANAT ?

ASC ARTISANAT est dirigée par DAVID COURTEIL, gérant.

Où se situe le siège social de ASC ARTISANAT ?

Le siège social de ASC ARTISANAT est situé Castet d Aleu, 09320 Aleu.

ASC ARTISANAT est-elle toujours en activité ?

Non, ASC ARTISANAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2022.

ASC ARTISANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASC ARTISANAT.