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ASC BAT

Active
Siren850 187 394SARL82000 MONTAUBANCréée le 19 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 187 394, ASC BAT est une SARL créée le 19 avril 2019. Son siège social est situé 5 B rue Clement Ader, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par AMAVEL DE SEQUEIRA COELHO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASC BAT

Dénomination
ASC BAT
SIREN
850 187 394
SIRET (siège)
850 187 394 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59850187394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 187 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 avril 2019
Siège social
5 B RUE CLEMENT ADER, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASC BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment

Finances de ASC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASC BAT

AD

AMAVEL DE SEQUEIRA COELHO

Gérant

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

Établissements de ASC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    850 187 394 00018 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de ASC BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2023. Clôturée le 05 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 21 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASC BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur ASC BAT

Quel est le numéro SIREN de ASC BAT ?

Le numéro SIREN de ASC BAT est 850 187 394. Le SIRET de son siège social est 850 187 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59850187394.

Qui dirige ASC BAT ?

ASC BAT est dirigée par AMAVEL DE SEQUEIRA COELHO, gérant.

Où se situe le siège social de ASC BAT ?

Le siège social de ASC BAT est situé 5 B rue Clement Ader, 82000 Montauban.

ASC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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