CheckersProcédures

ASC CONFECTION

Active
Siren413 246 414SARL35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNECréée le 15 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASC CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 413 246 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue d'Anjou, 35130 La Guerche-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 526D comme activité principale.

Fiche d'identité de ASC CONFECTION

Dénomination
ASC CONFECTION
SIREN
413 246 414
SIRET (siège)
413 246 414 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05413246414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 246 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526D
Date de création
15 avril 1997
Siège social
4 RUE D'ANJOU, 35130, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASC CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASC CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASC CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeFermé

    413 246 414 00010 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 526D

Documents juridiques de ASC CONFECTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ASC CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASC CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASC CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASC CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASC CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASC CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASC CONFECTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur ASC CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de ASC CONFECTION ?

Le numéro SIREN de ASC CONFECTION est 413 246 414. Le SIRET de son siège social est 413 246 414 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413246414.

Où se situe le siège social de ASC CONFECTION ?

Le siège social de ASC CONFECTION est situé 4 rue d'Anjou, 35130 La Guerche-de-Bretagne.

ASC CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ASC CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASC CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASC CONFECTION.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à La Guerche-de-Bretagne

Toutes les entreprises à La Guerche-de-Bretagne