ASC IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,3 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 006 785, ASC IMMOBILIER est une SAS créée le 9 février 1981. Elle est domiciliée 85 bd Camille Blanc Espace Orphee, 34200 Sete. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par YODA & MMR, président de sas.
Fiche d'identité de ASC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ASC IMMOBILIER
- SIREN
- 321 006 785
- SIRET (siège)
- 321 006 785 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR02321006785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 006 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 330 301 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 09 février 1981
- Siège social
- 85 BD CAMILLE BLANC ESPACE ORPHEE, 34200, SETE
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de ASC IMMOBILIER
Agence immobilière gestion et location immobilière
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Finances de ASC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASC IMMOBILIER
INSEEYODA & MMR
Président de SAS
FID SUD AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
FID SUD MONTAUBAN SAS
Commissaire aux comptes suppléant
Établissements de ASC IMMOBILIER
INSEE7 établissements, dont 4 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
321 006 785 00042 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6831Z
- 34200 SETEActif
321 006 785 00059 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6831Z
- 34000 MONTPELLIERActif
321 006 785 00075 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 6831Z
- 34300 AGDEActif
321 006 785 00083 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6831Z
- 34200 SETEFermé
321 006 785 00026 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 703A
- 34200 SETEFermé
321 006 785 00034 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6831Z
- 34300 AGDEFermé
321 006 785 00067 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ASC IMMOBILIER
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ASC IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASC IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2017. Clôturée le 26 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2025 · publié le 18 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 août 2021 · publié le 15 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier FABRE.
Jugement du 03 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 03 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2017 et désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/11270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/13054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/15517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 23/05721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/12587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASC IMMOBILIER
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-02 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier FABRE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-03-03 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-02-03 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2017 et désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Président : YODA & MMR (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FID SUD AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD MONTAUBAN SAS (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Président : YODA & MMR (SARL) Directeur général : IDK MANAGEMENT (SARLU) Commissaire aux comptes titulaire : FID SUD AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD MONTAUBAN SAS (SAS)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Président : IDK MANAGEMENT (SARLU) Commissaire aux comptes titulaire : FID SUD AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD MONTAUBAN SAS (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Président : ASC DEVELOPPEMENT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : FID SUD AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD MONTAUBAN SAS (SAS)
- création
Date d'effet : 09 février 1981
Marques déposées par ASC IMMOBILIER
INPIASC IMMOBILIER est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE SYNDIC IMMOMED SOCIETE DU GROUPE ASC
N° 3508863 · Déposée le 21 juin 2007 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37 · expirée le 21 juin 2017
- Marque expiréeTEAM MED
N° 3508862 · Déposée le 21 juin 2007 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37 · expirée le 21 juin 2017
- Marque expiréeASC AGENCES SAINT CLAIR
N° 3401322 · Déposée le 26 décembre 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37 · expirée le 26 décembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ASC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ASC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ASC IMMOBILIER est 321 006 785. Le SIRET de son siège social est 321 006 785 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02321006785.
Qui dirige ASC IMMOBILIER ?
ASC IMMOBILIER est dirigée par YODA & MMR, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASC IMMOBILIER ?
Le siège social de ASC IMMOBILIER est situé 85 bd Camille Blanc Espace Orphee, 34200 Sete.
ASC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ASC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASC IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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