ASC TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 190 644, ASC TER est une SAS créée le 8 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de la Maree, 97351 Matoury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par ADRIEN SAINTE-CROIX, président de sas.
Fiche d'identité de ASC TER
INSEE- Dénomination
- ASC TER
- SIREN
- 910 190 644
- SIRET (siège)
- 910 190 644 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22910190644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 190 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 08 février 2022
- Siège social
- 47 RUE DE LA MAREE, 97351, MATOURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASC TER
Travaux courants de terrassement ( creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction),canalisation et assainissement, débroussaillage et remblayage, déblayages des chantiers, travaux de dérochement, destruction, transports divers
Finances de ASC TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASC TER
INSEEÉtablissements de ASC TER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97351 MATOURYSiègeActif
910 190 644 00013 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 4312A
Documents juridiques de ASC TER
INPIComptes annuels de ASC TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASC TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASC TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASC TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASC TER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASC TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASC TER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2022
Questions fréquentes sur ASC TER
Quel est le numéro SIREN de ASC TER ?
Le numéro SIREN de ASC TER est 910 190 644. Le SIRET de son siège social est 910 190 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22910190644.
Qui dirige ASC TER ?
ASC TER est dirigée par ADRIEN SAINTE-CROIX, président de sas.
Où se situe le siège social de ASC TER ?
Le siège social de ASC TER est situé 47 rue de la Maree, 97351 Matoury.
ASC TER est-elle toujours en activité ?
Oui, ASC TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASC TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASC TER.
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