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ASCA

Active
Siren388 544 405SARL77184 EMERAINVILLECréée le 01 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASCA est une SARL immatriculée le 1er août 1992 sous le numéro SIREN 388 544 405. Son siège social est situé 6 rue d Emzey, 77184 Emerainville. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de ASCA

Dénomination
ASCA
SIREN
388 544 405
SIRET (siège)
388 544 405 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38388544405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 544 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 août 1992
Siège social
6 RUE D EMZEY, 77184, EMERAINVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77184 EMERAINVILLESiègeFermé

    388 544 405 00011 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 634A

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé

    388 544 405 00029 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 634A

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    388 544 405 00037 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 602L

Documents juridiques de ASCA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1992

Questions fréquentes sur ASCA

Quel est le numéro SIREN de ASCA ?

Le numéro SIREN de ASCA est 388 544 405. Le SIRET de son siège social est 388 544 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38388544405.

Où se situe le siège social de ASCA ?

Le siège social de ASCA est situé 6 rue d Emzey, 77184 Emerainville.

ASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCA.

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