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ASCA

Active
Siren438 049 603SCI30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 30 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 049 603, ASCA est une SCI créée le 30 juillet 2001. Elle est domiciliée 19 Imp des Petunias, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN AGNIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCA

Dénomination
ASCA
SIREN
438 049 603
SIRET (siège)
438 049 603 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96438049603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 049 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2001
Siège social
19 IMP DES PETUNIAS, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ASCA

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à terre d'Heyraou 30960 Les Mages et de tous autres biens de même Natutre

Finances de ASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCA

AA

ALAIN AGNIEL

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2001) · 25 ans

CA

CHRISTOPHE AGNIEL

Autre

Depuis la création (30 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de ASCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif

    438 049 603 00030 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 30100 ALESFermé

    438 049 603 00014 · ouvert le 26 mai 2001 · NAF 6820B

  • 30100 ALESFermé

    438 049 603 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de ASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2001

Questions fréquentes sur ASCA

Quel est le numéro SIREN de ASCA ?

Le numéro SIREN de ASCA est 438 049 603. Le SIRET de son siège social est 438 049 603 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438049603.

Qui dirige ASCA ?

ASCA est dirigée par ALAIN AGNIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCA ?

Le siège social de ASCA est situé 19 Imp des Petunias, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

ASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCA.

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