CheckersProcédures

ASCA

Active
Siren448 904 565SCI66180 Villeneuve-de-la-RahoCréée le 11 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ASCA est une SCI immatriculée le 11 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 904 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Gustave Violet, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ASTRID DOM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCA

Dénomination
ASCA
SIREN
448 904 565
SIRET (siège)
448 904 565 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45448904565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 904 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2003
Siège social
10 RUE Gustave Violet, 66180, Villeneuve-de-la-Raho
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASCA

TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET. ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS

Finances de ASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCA

AD

ASTRID DOM

Gérant

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

Établissements de ASCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66180 Villeneuve-de-la-RahoSiègeActif

    448 904 565 00026 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOFermé

    448 904 565 00018 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2003

Questions fréquentes sur ASCA

Quel est le numéro SIREN de ASCA ?

Le numéro SIREN de ASCA est 448 904 565. Le SIRET de son siège social est 448 904 565 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448904565.

Qui dirige ASCA ?

ASCA est dirigée par ASTRID DOM, gérant.

Où se situe le siège social de ASCA ?

Le siège social de ASCA est situé 10 RUE Gustave Violet, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.

ASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCA.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-de-la-Raho

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-de-la-Raho

Entreprises du même secteur à Villeneuve-de-la-Raho

Entreprises à Villeneuve-de-la-Raho

Toutes les entreprises à Villeneuve-de-la-Raho