ASCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 252 321, ASCA est une SCI créée le 23 mars 2016. Son siège social est situé 2 rue des Moulins, 91150 Etampes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIA DA ROCHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASCA
INSEE- Dénomination
- ASCA
- SIREN
- 819 252 321
- SIRET (siège)
- 819 252 321 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75819252321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 252 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2016
- Siège social
- 2 RUE DES MOULINS, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCA
Acquisition, location de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de ASCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCA
INSEEACS Projets
Autre
Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans
Établissements de ASCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
819 252 321 00016 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASCA
INPIComptes annuels de ASCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00881
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53476
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02588
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00193
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00198
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024014204
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-10.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-15.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-44.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-18
- création
Date d'effet : 23 mars 2016
Questions fréquentes sur ASCA
Quel est le numéro SIREN de ASCA ?
Le numéro SIREN de ASCA est 819 252 321. Le SIRET de son siège social est 819 252 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75819252321.
Qui dirige ASCA ?
ASCA est dirigée par MARIA DA ROCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASCA ?
Le siège social de ASCA est situé 2 rue des Moulins, 91150 Etampes.
ASCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCA.
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