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ASCA

Active
Siren882 557 648SAS47240 CASTELCULIERCréée le 31 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASCA est une SAS immatriculée le 31 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 557 648. Son siège social est situé 11 rue du Champ de Baze, 47240 Castelculier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. La direction est assurée par SYLVIE ARBEY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ASCA

Dénomination
ASCA
SIREN
882 557 648
SIRET (siège)
882 557 648 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47882557648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 557 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
31 mars 2020
Siège social
11 RUE DU CHAMP DE BAZE, 47240, CASTELCULIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCA

Activités des agents et courtiers d'assurances: consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurances; Exercice des missions d'audit, des fonctions d'analyse, de conseil, de prévention, de formation, de gestion et d'expertise dans le domaine de l'assurance des risques des collectivités publiques, des associations, de tout établissement public, de toute personne privée physique ou morale; Expertise en assurances, évaluation des risques pour le compte de toute personne physique ou morale

Finances de ASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCA

SA

SYLVIE ARBEY

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2020) · 6 ans

Établissements de ASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 CASTELCULIERSiègeActif

    882 557 648 00012 · ouvert le 15 mars 2020 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ASCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de ASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2020

Questions fréquentes sur ASCA

Quel est le numéro SIREN de ASCA ?

Le numéro SIREN de ASCA est 882 557 648. Le SIRET de son siège social est 882 557 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47882557648.

Qui dirige ASCA ?

ASCA est dirigée par SYLVIE ARBEY, président de sas.

Où se situe le siège social de ASCA ?

Le siège social de ASCA est situé 11 rue du Champ de Baze, 47240 Castelculier.

ASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCA.

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