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ASCA

Active
Siren919 223 123SCI06000 NICECréée le 14 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

ASCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 223 123. Elle est domiciliée 21 av Primerose villa Andree, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE CHETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASCA

Dénomination
ASCA
SIREN
919 223 123
SIRET (siège)
919 223 123 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24919223123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 223 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2022
Siège social
21 AV PRIMEROSE VILLA ANDREE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCA

- L'acquisition de tout bien immobilier, la prise de tout bien immobilier en crédit-bail, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non-bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de ASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCA

AC

ANNE-SOPHIE CHETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

CS

CHARLOTTE SCUDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

AT

ANNE TEISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de ASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    919 223 123 00010 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-14 · Début d'activité : 2022-08-29

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2022

Questions fréquentes sur ASCA

Quel est le numéro SIREN de ASCA ?

Le numéro SIREN de ASCA est 919 223 123. Le SIRET de son siège social est 919 223 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24919223123.

Qui dirige ASCA ?

ASCA est dirigée par ANNE-SOPHIE CHETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCA ?

Le siège social de ASCA est situé 21 av Primerose villa Andree, 06000 Nice.

ASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCA.

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