ASCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASCA est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2022, identifiée par le SIREN 923 545 271. Elle est domiciliée 42 bd de la Croisette, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de ASCA
INSEE- Dénomination
- ASCA
- SIREN
- 923 545 271
- SIRET (siège)
- 923 545 271 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90923545271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 545 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 42 BD DE LA CROISETTE, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ASCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASCA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
923 545 271 00028 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
- 98000 MONACOActif
923 545 271 00010 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ASCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024014204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-10.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-15.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-44.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur ASCA
Quel est le numéro SIREN de ASCA ?
Le numéro SIREN de ASCA est 923 545 271. Le SIRET de son siège social est 923 545 271 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90923545271.
Où se situe le siège social de ASCA ?
Le siège social de ASCA est situé 42 bd de la Croisette, 06400 Cannes.
ASCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCA.
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