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ASCA

Active
Siren924 888 811SARL10120 Saint-André-les-VergersCréée le 27 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASCA est une SARL immatriculée le 27 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 888 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE Adolphe Thiers, 10120 Saint-André-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Sébastien GILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCA

Dénomination
ASCA
SIREN
924 888 811
SIRET (siège)
924 888 811 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69924888811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 888 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2024
Siège social
48 RUE Adolphe Thiers, 10120, Saint-André-les-Vergers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCA

L'acquisition, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers pour son propre compte, notamment la location meublée

Finances de ASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCA

SG

Sébastien GILLOT

Gérant

Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans

AG

Aline GUERIN

Gérant

Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 Saint-André-les-VergersSiègeActif

    924 888 811 00016 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de ASCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-27 · Début d'activité : 2024-03-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2024

Questions fréquentes sur ASCA

Quel est le numéro SIREN de ASCA ?

Le numéro SIREN de ASCA est 924 888 811. Le SIRET de son siège social est 924 888 811 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69924888811.

Qui dirige ASCA ?

ASCA est dirigée par Sébastien GILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCA ?

Le siège social de ASCA est situé 48 RUE Adolphe Thiers, 10120 Saint-André-les-Vergers.

ASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCA.

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