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ASCA

Active
Siren935 104 109SARL59500 DOUAICréée le 20 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASCA est une SARL immatriculée le 20 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 104 109. Son siège social est situé 78 rue des Minimes, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. DIMITRI DEREGNAUCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCA

Dénomination
ASCA
SIREN
935 104 109
SIRET (siège)
935 104 109 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74935104109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 104 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
78 RUE DES MINIMES, 59500, DOUAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASCA

L'exercice de la profession d'Avocat

Finances de ASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCA

DD

DIMITRI DEREGNAUCOURT

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

ML

MANON LEULIET

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

Établissements de ASCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    935 104 109 00019 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 6910Z

  • 59650 Villeneuve-d'AscqActif

    935 104 109 00027 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ASCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 11 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-06-11

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur ASCA

Quel est le numéro SIREN de ASCA ?

Le numéro SIREN de ASCA est 935 104 109. Le SIRET de son siège social est 935 104 109 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74935104109.

Qui dirige ASCA ?

ASCA est dirigée par DIMITRI DEREGNAUCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCA ?

Le siège social de ASCA est situé 78 rue des Minimes, 59500 Douai.

ASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCA.

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