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ASCA

Active
Siren952 193 266SAS93380 Pierrefitte-sur-SeineCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASCA est une SAS immatriculée le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 193 266. Son siège social est situé 143 RUE de la Butte Pinson, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Salem AKHEMOUM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ASCA

Dénomination
ASCA
SIREN
952 193 266
SIRET (siège)
952 193 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38952193266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 193 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 mai 2023
Siège social
143 RUE de la Butte Pinson, 93380, Pierrefitte-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASCA

CAFE-BAR-BRASSERIE-RESTAURATION

Finances de ASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCA

SA

Salem AKHEMOUM

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de ASCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 93380 Pierrefitte-sur-SeineSiègeActif

    952 193 266 00014 · NAF 7010Z

  • 75008 PARISActif

    952 193 266 00022 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ASCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de ASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur ASCA

Quel est le numéro SIREN de ASCA ?

Le numéro SIREN de ASCA est 952 193 266. Le SIRET de son siège social est 952 193 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38952193266.

Qui dirige ASCA ?

ASCA est dirigée par Salem AKHEMOUM, président de sas.

Où se situe le siège social de ASCA ?

Le siège social de ASCA est situé 143 RUE de la Butte Pinson, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

ASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCA.

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