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ASCA PRO BAT

Active
Siren951 696 962Société par actions simplifiéeCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ASCA PRO BAT est une société par actions simplifiée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 696 962. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. OSCAR AKOUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCA PRO BAT

Dénomination
ASCA PRO BAT
SIREN
951 696 962
N° TVA intracommunautaire
FR76951696962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 696 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
20 avril 2023
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ASCA PRO BAT

Rénovation, aménagement intérieur et extérieur, électricité, nettoyage fin de chantier.

Finances de ASCA PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCA PRO BAT

OA

OSCAR AKOUN

Autre

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ASCA PRO BAT

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de ASCA PRO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de ASCA PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCA PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCA PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCA PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ASCA PRO BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53476

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCA PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCA PRO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur ASCA PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de ASCA PRO BAT ?

Le numéro SIREN de ASCA PRO BAT est 951 696 962. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76951696962.

Qui dirige ASCA PRO BAT ?

ASCA PRO BAT est dirigée par OSCAR AKOUN, autre.

ASCA PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCA PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCA PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCA PRO BAT.

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