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ASCAF

Active
Siren538 098 823SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ASCAF est une SCI immatriculée le 24 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 098 823. Son siège social est situé Lot zi des Collonges, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD VAN ROBAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCAF

Dénomination
ASCAF
SIREN
538 098 823
SIRET (siège)
538 098 823 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74538098823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 098 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
LOT ZI DES COLLONGES, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCAF

la propriété, la gestion, l'administration, exploitation, directe ou par bail, location ou autrement des immeubles, terrains, propriétés, bâtis ou non bâtis; la gestion d'immeubles

Finances de ASCAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCAF

AV

ARNAUD VAN ROBAIS

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

L

LA COLLINE DES COLLONGES

Autre

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

S

SNC CESAR BERTHOLON

Autre

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de ASCAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    538 098 823 00015 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASCAF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ASCAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur ASCAF

Quel est le numéro SIREN de ASCAF ?

Le numéro SIREN de ASCAF est 538 098 823. Le SIRET de son siège social est 538 098 823 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74538098823.

Qui dirige ASCAF ?

ASCAF est dirigée par ARNAUD VAN ROBAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCAF ?

Le siège social de ASCAF est situé Lot zi des Collonges, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

ASCAF est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCAF.

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