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ASCAGNE

Active
Siren524 029 303Société civile69390 VOURLESCréée le 28 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASCAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 029 303. Son siège social est situé 13 Rte de Charly, 69390 Vourles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER WOILLE VERNUSSET en qualité de autre.

Fiche d'identité de ASCAGNE

Dénomination
ASCAGNE
SIREN
524 029 303
SIRET (siège)
524 029 303 00038
N° TVA intracommunautaire
FR94524029303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 029 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2010
Siège social
13 RTE DE CHARLY, 69390, VOURLES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ASCAGNE

ascagne.fr

Objet social de ASCAGNE

Administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou toute autre forme juridique quelconque. Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, construction, location, administration, exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination.

Finances de ASCAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCAGNE

OW

OLIVIER WOILLE VERNUSSET

Autre

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

C

CASSIOPEIA

Autre

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de ASCAGNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeActif

    524 029 303 00038 · ouvert le 22 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 69390 VOURLESFermé

    524 029 303 00012 · ouvert le 22 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 69008 LYONFermé

    524 029 303 00020 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASCAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de ASCAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCAGNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCAGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-22

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2010

Questions fréquentes sur ASCAGNE

Quel est le numéro SIREN de ASCAGNE ?

Le numéro SIREN de ASCAGNE est 524 029 303. Le SIRET de son siège social est 524 029 303 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94524029303.

Qui dirige ASCAGNE ?

ASCAGNE est dirigée par OLIVIER WOILLE VERNUSSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCAGNE ?

Le siège social de ASCAGNE est situé 13 Rte de Charly, 69390 Vourles.

ASCAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCAGNE.

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