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ASCAL

Active
Siren497 512 244549993310 Le Pré Saint-GervaisCréée le 16 avril 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 512 244, ASCAL est une 5499 créée le 16 avril 2007. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue CARNOT, 93310 Le Pré Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 2822Z. CHABANE BEKTACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCAL

Dénomination
ASCAL
SIREN
497 512 244
SIRET (siège)
497 512 244 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72497512244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 512 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
2822Z
Date de création
16 avril 2007
Siège social
12 RUE 12 Rue CARNOT , 93310, Le Pré Saint-Gervais
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCAL

CB

CHABANE BEKTACHE

Gérant

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

Établissements de ASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93310 Le Pré Saint-GervaisSiègeFermé

    497 512 244 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 2822Z

Documents juridiques de ASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 février 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur ASCAL

Quel est le numéro SIREN de ASCAL ?

Le numéro SIREN de ASCAL est 497 512 244. Le SIRET de son siège social est 497 512 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72497512244.

Qui dirige ASCAL ?

ASCAL est dirigée par CHABANE BEKTACHE, gérant.

Où se situe le siège social de ASCAL ?

Le siège social de ASCAL est situé 12 RUE 12 Rue CARNOT, 93310 Le Pré Saint-Gervais.

ASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. ASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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