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ASCAM

Active
Siren534 985 767SARL41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERCréée le 13 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASCAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 534 985 767. Son siège social est situé 10 rue de Tours, 41400 Montrichard-Val-de-Cher. Son activité principale relève du code NAF 4741Z. La direction est assurée par FRANCK CASTEUBLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASCAM

Dénomination
ASCAM
SIREN
534 985 767
SIRET (siège)
534 985 767 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66534985767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 985 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
10 RUE DE TOURS, 41400, MONTRICHARD-VAL-DE-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCAM

FC

FRANCK CASTEUBLE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de ASCAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERSiègeFermé

    534 985 767 00019 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 4741Z

Documents juridiques de ASCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ASCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2014. Clôturée le 10 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ASCAM. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur ASCAM

Quel est le numéro SIREN de ASCAM ?

Le numéro SIREN de ASCAM est 534 985 767. Le SIRET de son siège social est 534 985 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534985767.

Qui dirige ASCAM ?

ASCAM est dirigée par FRANCK CASTEUBLE, gérant.

Où se situe le siège social de ASCAM ?

Le siège social de ASCAM est situé 10 rue de Tours, 41400 Montrichard-Val-de-Cher.

ASCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASCAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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