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ASCAME

Active
Siren403 408 958SARL59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASCAME est une SARL immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 408 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Faienciers Fauquez, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de ASCAME

Dénomination
ASCAME
SIREN
403 408 958
SIRET (siège)
403 408 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81403408958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 408 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
13 RUE FAIENCIERS FAUQUEZ, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASCAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeFermé

    403 408 958 00011 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 514S

Documents juridiques de ASCAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ASCAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur ASCAME

Quel est le numéro SIREN de ASCAME ?

Le numéro SIREN de ASCAME est 403 408 958. Le SIRET de son siège social est 403 408 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403408958.

Où se situe le siège social de ASCAME ?

Le siège social de ASCAME est situé 13 rue Faienciers Fauquez, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

ASCAME est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCAME.

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