ASCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASCAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 672 307. Elle est domiciliée 6 HAM de Thimecourt, 95270 Luzarches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6612Z. La direction est assurée par ALBÉRIC THIROUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASCAT
INSEE- Dénomination
- ASCAT
- SIREN
- 980 672 307
- SIRET (siège)
- 980 672 307 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46980672307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 672 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6612Z
- Date de création
- 27 octobre 2023
- Siège social
- 6 HAM de Thimecourt, 95270, Luzarches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCAT
La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile.
Finances de ASCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de ASCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 LuzarchesSiègeActif
980 672 307 00017 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6612Z
Documents juridiques de ASCAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ASCAT. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/15901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-27 · Début d'activité : 2023-10-12
- création
Questions fréquentes sur ASCAT
Quel est le numéro SIREN de ASCAT ?
Le numéro SIREN de ASCAT est 980 672 307. Le SIRET de son siège social est 980 672 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46980672307.
Qui dirige ASCAT ?
ASCAT est dirigée par ALBÉRIC THIROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASCAT ?
Le siège social de ASCAT est situé 6 HAM de Thimecourt, 95270 Luzarches.
ASCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCAT.
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