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ASCATO BILLY

Active
Siren520 149 204Entrepreneur individuel76350 OISSELCréée le 09 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASCATO BILLY est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 février 2010 sous le numéro SIREN 520 149 204. Le siège social de l'entreprise se trouve All Jean de la Varende Cite Boieldieu, 76350 Oissel. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ASCATO BILLY

Dénomination
ASCATO BILLY
SIREN
520 149 204
SIRET (siège)
520 149 204 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88520149204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 149 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
09 février 2010
Siège social
ALL JEAN DE LA VARENDE CITE BOIELDIEU, 76350, OISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCATO BILLY

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de ASCATO BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCATO BILLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCATO BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeActif

    520 149 204 00015 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ASCATO BILLY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASCATO BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCATO BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCATO BILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCATO BILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2025. Clôturée le 03 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 08 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 21 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2025, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ASCATO BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCATO BILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2025, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2010

Questions fréquentes sur ASCATO BILLY

Quel est le numéro SIREN de ASCATO BILLY ?

Le numéro SIREN de ASCATO BILLY est 520 149 204. Le SIRET de son siège social est 520 149 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88520149204.

Où se situe le siège social de ASCATO BILLY ?

Le siège social de ASCATO BILLY est situé All Jean de la Varende Cite Boieldieu, 76350 Oissel.

ASCATO BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCATO BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCATO BILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASCATO BILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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