ASCB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 961 053, ASCB est une SCI créée le 6 septembre 2022. Elle est domiciliée 5 Pl John Rewald, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE BARRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASCB
INSEE- Dénomination
- ASCB
- SIREN
- 918 961 053
- SIRET (siège)
- 918 961 053 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96918961053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 961 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2022
- Siège social
- 5 PL JOHN REWALD, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCB
Acquisition, gestion et administration de tout bien ou droit immobilier
Finances de ASCB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de ASCB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
918 961 053 00017 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASCB
INPIComptes annuels de ASCB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/05020
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/06367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 06 février 2024 · N° 23/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/05286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-06 · Début d'activité : 2022-09-12
- création
Date d'effet : 06 septembre 2022
Questions fréquentes sur ASCB
Quel est le numéro SIREN de ASCB ?
Le numéro SIREN de ASCB est 918 961 053. Le SIRET de son siège social est 918 961 053 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96918961053.
Qui dirige ASCB ?
ASCB est dirigée par CECILE BARRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASCB ?
Le siège social de ASCB est situé 5 Pl John Rewald, 13100 Aix-en-Provence.
ASCB est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCB.
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