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ASCB AVOCAT

Active
Siren849 673 231SARL78000 VERSAILLESCréée le 06 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 673 231, ASCB AVOCAT est une SARL créée le 6 mars 2019. Elle est domiciliée 26 rue Hoche, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. ANNE-SOPHIE CHEVILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCB AVOCAT

Dénomination
ASCB AVOCAT
SIREN
849 673 231
SIRET (siège)
849 673 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64849673231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 673 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
06 mars 2019
Siège social
26 RUE HOCHE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ASCB AVOCAT

ascbavocat.fr

Objet social de ASCB AVOCAT

Avocat

Finances de ASCB AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCB AVOCAT

AC

ANNE-SOPHIE CHEVILLARD

Gérant

Depuis la création (06 mars 2019) · 7 ans

Établissements de ASCB AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    849 673 231 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ASCB AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de ASCB AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCB AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCB AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCB AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCB AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCB AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCB AVOCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2019

Questions fréquentes sur ASCB AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de ASCB AVOCAT ?

Le numéro SIREN de ASCB AVOCAT est 849 673 231. Le SIRET de son siège social est 849 673 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64849673231.

Qui dirige ASCB AVOCAT ?

ASCB AVOCAT est dirigée par ANNE-SOPHIE CHEVILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de ASCB AVOCAT ?

Le siège social de ASCB AVOCAT est situé 26 rue Hoche, 78000 Versailles.

ASCB AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCB AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCB AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCB AVOCAT.

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