ASCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
ASCE est une SAS immatriculée le 21 février 2025 sous le numéro SIREN 941 154 841. Elle est domiciliée 47 Rue du Maréchal Juin, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Elle est dirigée par Cyril Leporcq, président de sas.
Fiche d'identité de ASCE
INSEE- Dénomination
- ASCE
- SIREN
- 941 154 841
- SIRET (siège)
- 941 154 841 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78941154841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 154 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 21 février 2025
- Siège social
- 47 Rue du Maréchal Juin, 59420, Mouvaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCE
La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés
Finances de ASCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCE
INSEEÉtablissements de ASCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MouvauxSiègeActif
941 154 841 00014 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de ASCE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-19.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-43.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2025
Questions fréquentes sur ASCE
Quel est le numéro SIREN de ASCE ?
Le numéro SIREN de ASCE est 941 154 841. Le SIRET de son siège social est 941 154 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78941154841.
Qui dirige ASCE ?
ASCE est dirigée par Cyril Leporcq, président de sas.
Où se situe le siège social de ASCE ?
Le siège social de ASCE est situé 47 Rue du Maréchal Juin, 59420 Mouvaux.
ASCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCE.
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