ASCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 842 830, ASCE est une SARL créée le 19 juillet 2023. Elle est domiciliée 26 AV du Docteur Pezet RES LE MANUREVA CAMPUS BAT B, 34090 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par M'Hamed BOUGUENSSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASCE
INSEE- Dénomination
- ASCE
- SIREN
- 977 842 830
- SIRET (siège)
- 977 842 830 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85977842830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 842 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 19 juillet 2023
- Siège social
- 26 AV du Docteur Pezet RES LE MANUREVA CAMPUS BAT B, 34090, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCE
Alimentation générale, restauration rapide vente de bagels, saladerie sandwicherie sans débit de boissons alcoolisées.
Finances de ASCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2023 à juin 2025
Gérant · de juillet 2023 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MontpellierSiègeActif
977 842 830 00019 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de ASCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-19.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-43.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : BOUGUENSSA M'Hamed
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2023-07-19 · Début d'activité : 2023-07-18
- création
Date d'effet : 19 juillet 2023
Questions fréquentes sur ASCE
Quel est le numéro SIREN de ASCE ?
Le numéro SIREN de ASCE est 977 842 830. Le SIRET de son siège social est 977 842 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85977842830.
Qui dirige ASCE ?
ASCE est dirigée par M'Hamed BOUGUENSSA, gérant.
Où se situe le siège social de ASCE ?
Le siège social de ASCE est situé 26 AV du Docteur Pezet RES LE MANUREVA CAMPUS BAT B, 34090 Montpellier.
ASCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCE.
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