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ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES

Active
Siren382 212 959SARL03000 MOULINSCréée le 01 juin 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 212 959, ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES est une SARL créée le 1er juin 1991. Son siège social est situé 117 rue de Lyon le Chambon, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES

Dénomination
ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES
SIREN
382 212 959
SIRET (siège)
382 212 959 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46382212959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 212 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 juin 1991
Siège social
117 RUE DE LYON LE CHAMBON, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeFermé

    382 212 959 00011 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 748K

Documents juridiques de ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES

Quel est le numéro SIREN de ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES ?

Le numéro SIREN de ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES est 382 212 959. Le SIRET de son siège social est 382 212 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382212959.

Où se situe le siège social de ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES ?

Le siège social de ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES est situé 117 rue de Lyon le Chambon, 03000 Moulins.

ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCE PRESCRIPTEUR ENTREPRISES.