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ASCELEC

Active
Siren497 846 055SARL66600 CASES-DE-PENECréée le 07 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 846 055, ASCELEC est une SARL créée le 7 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Mimosas Chez Cabinet Az-Gestion.com, 66600 Cases-de-Pene. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de ASCELEC

Dénomination
ASCELEC
SIREN
497 846 055
SIRET (siège)
497 846 055 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77497846055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 846 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 mai 2007
Siège social
IMP DES MIMOSAS CHEZ CABINET AZ-GESTION.COM, 66600, CASES-DE-PENE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASCELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASCELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66600 CASES-DE-PENESiègeFermé

    497 846 055 00018 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de ASCELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ASCELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : KRALFA Djilali Bilheme

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur ASCELEC

Quel est le numéro SIREN de ASCELEC ?

Le numéro SIREN de ASCELEC est 497 846 055. Le SIRET de son siège social est 497 846 055 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77497846055.

Où se situe le siège social de ASCELEC ?

Le siège social de ASCELEC est situé Imp des Mimosas Chez Cabinet Az-Gestion.com, 66600 Cases-de-Pene.

ASCELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASCELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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