ASCG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASCG est une SCI immatriculée le 10 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 609 031. Son siège social est situé 1246 CHE de Montblanc, 34450 Vias. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARTHUR SEBBAGHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASCG
INSEE- Dénomination
- ASCG
- SIREN
- 993 609 031
- SIRET (siège)
- 993 609 031 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33993609031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 609 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2025
- Siège social
- 1246 CHE de Montblanc, 34450, Vias
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCG
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de ASCG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ASCG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34450 ViasSiègeActif
993 609 031 00014 · ouvert le 02 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASCG
INPIComptes annuels de ASCG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-10 · Début d'activité : 2025-11-02
- création
Date d'effet : 10 novembre 2025
Questions fréquentes sur ASCG
Quel est le numéro SIREN de ASCG ?
Le numéro SIREN de ASCG est 993 609 031. Le SIRET de son siège social est 993 609 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33993609031.
Qui dirige ASCG ?
ASCG est dirigée par ARTHUR SEBBAGHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASCG ?
Le siège social de ASCG est situé 1246 CHE de Montblanc, 34450 Vias.
ASCG est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCG.
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