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ASCI

Active
Siren512 915 349SCI49350 Gennes-Val-de-LoireCréée le 05 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

ASCI est une SCI immatriculée le 5 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 915 349. Elle est domiciliée 2 RUE Jean Godin Trèves, 49350 Gennes-Val-de-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER LUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCI

Dénomination
ASCI
SIREN
512 915 349
SIRET (siège)
512 915 349 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42512915349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 915 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2009
Siège social
2 RUE Jean Godin Trèves, 49350, Gennes-Val-de-Loire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASCI

L'acquisition et la gestion de tous droits mobiliers et immobiliers

Finances de ASCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCI

OL

OLIVIER LUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

F

F.S.C.

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ASCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49350 Gennes-Val-de-LoireSiègeActif

    512 915 349 00025 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    512 915 349 00017 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASCI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ASCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUSSEAU Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUSSEAU Olivier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-05 · Début d'activité : 2009-05-27

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur ASCI

Quel est le numéro SIREN de ASCI ?

Le numéro SIREN de ASCI est 512 915 349. Le SIRET de son siège social est 512 915 349 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42512915349.

Qui dirige ASCI ?

ASCI est dirigée par OLIVIER LUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCI ?

Le siège social de ASCI est situé 2 RUE Jean Godin Trèves, 49350 Gennes-Val-de-Loire.

ASCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCI.

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