CheckersProcédures

ASCI

Active
Siren532 969 862SCI82000 MontaubanCréée le 17 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 969 862, ASCI est une SCI créée le 17 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 rue Mary Lafon, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. SEBASTIEN HORDEAUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCI

Dénomination
ASCI
SIREN
532 969 862
SIRET (siège)
532 969 862 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10532969862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 969 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 juin 2011
Siège social
18 RUE 18 rue Mary Lafon, 82000, Montauban
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCI

Acquisition d'un immeuble d'habitation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de ASCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCI

SH

SEBASTIEN HORDEAUX

Liquidateur

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

JK

JOHN KNIPPER

Établissements de ASCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeFermé

    532 969 862 00012 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de ASCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ASCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Liquidateur : HORDEAUX Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2011

Questions fréquentes sur ASCI

Quel est le numéro SIREN de ASCI ?

Le numéro SIREN de ASCI est 532 969 862. Le SIRET de son siège social est 532 969 862 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10532969862.

Qui dirige ASCI ?

ASCI est dirigée par SEBASTIEN HORDEAUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCI ?

Le siège social de ASCI est situé 18 RUE 18 rue Mary Lafon, 82000 Montauban.

ASCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCI.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Montauban

Entreprises du même secteur à Montauban

Entreprises à Montauban

Toutes les entreprises à Montauban