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ASCI

Active
Siren798 696 209SCI84210 ALTHEN-DES-PALUDSCréée le 25 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 696 209. Elle est domiciliée 43 Che de la Bretelle, 84210 Althen-des-Paluds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BOURGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCI

Dénomination
ASCI
SIREN
798 696 209
SIRET (siège)
798 696 209 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71798696209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 696 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
43 CHE DE LA BRETELLE, 84210, ALTHEN-DES-PALUDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCI

Acquisition construction gestion de biens immobiliers

Finances de ASCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCI

PB

PHILIPPE BOURGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

OL

OLIVIER LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de ASCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84210 ALTHEN-DES-PALUDSSiègeActif

    798 696 209 00013 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ASCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur ASCI

Quel est le numéro SIREN de ASCI ?

Le numéro SIREN de ASCI est 798 696 209. Le SIRET de son siège social est 798 696 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798696209.

Qui dirige ASCI ?

ASCI est dirigée par PHILIPPE BOURGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCI ?

Le siège social de ASCI est situé 43 Che de la Bretelle, 84210 Althen-des-Paluds.

ASCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCI.

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