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ASCI-BAT

Active
Siren500 403 100SARL77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 08 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASCI-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 403 100. Elle est domiciliée 19 rue Louis Armand, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de ASCI-BAT

Dénomination
ASCI-BAT
SIREN
500 403 100
SIRET (siège)
500 403 100 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64500403100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 403 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
08 octobre 2007
Siège social
19 RUE LOUIS ARMAND, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASCI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCI-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCI-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé

    500 403 100 00018 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de ASCI-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ASCI-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCI-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2010. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Suayip ASCI pour une durée de 3ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 août 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCI-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCI-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ASCI Suayip

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Suayip ASCI pour une durée de 3ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 août 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2007

Questions fréquentes sur ASCI-BAT

Quel est le numéro SIREN de ASCI-BAT ?

Le numéro SIREN de ASCI-BAT est 500 403 100. Le SIRET de son siège social est 500 403 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64500403100.

Où se situe le siège social de ASCI-BAT ?

Le siège social de ASCI-BAT est situé 19 rue Louis Armand, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

ASCI-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASCI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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