CheckersLiquidations

ASCI FERHAT

Active
Siren539 431 031Entrepreneur individuel07220 ViviersCréée le 24 janvier 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASCI FERHAT est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 janvier 2024 sous le numéro SIREN 539 431 031. Son siège social est situé 51 FG Saint Jacques, 07220 Viviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ASCI FERHAT

Dénomination
ASCI FERHAT
SIREN
539 431 031
SIRET (siège)
539 431 031 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07539431031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 431 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 janvier 2024
Siège social
51 FG Saint Jacques, 07220, Viviers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCI FERHAT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de ASCI FERHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCI FERHAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCI FERHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07220 ViviersSiègeActif

    539 431 031 00027 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de ASCI FERHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ASCI FERHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCI FERHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCI FERHAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCI FERHAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2015. Clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ASCI FERHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCI FERHAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2024

Questions fréquentes sur ASCI FERHAT

Quel est le numéro SIREN de ASCI FERHAT ?

Le numéro SIREN de ASCI FERHAT est 539 431 031. Le SIRET de son siège social est 539 431 031 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07539431031.

Où se situe le siège social de ASCI FERHAT ?

Le siège social de ASCI FERHAT est situé 51 FG Saint Jacques, 07220 Viviers.

ASCI FERHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCI FERHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCI FERHAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASCI FERHAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Viviers

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Viviers

Entreprises du même secteur à Viviers

Entreprises à Viviers

Toutes les entreprises à Viviers