ASCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 820 931, ASCL est une SCI créée le 5 novembre 2003. Son siège social est situé 26 av des Iles d'Or, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS RAMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASCL
INSEE- Dénomination
- ASCL
- SIREN
- 450 820 931
- SIRET (siège)
- 450 820 931 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50450820931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 820 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 2003
- Siège social
- 26 AV DES ILES D'OR, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASCL
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location sous toutes formes de biens immobiliers et mobiliers.
Finances de ASCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASCL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
450 820 931 00027 · ouvert le 23 novembre 2003 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
450 820 931 00019 · ouvert le 23 novembre 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de ASCL
INPIComptes annuels de ASCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 février 2014 · N° 12/06990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : RAMEAU Jean-François modification le 27 Août 2012 Associé : GIRARD Emmanuelle en fonction le 27 Août 2012
- création
Date d'effet : 05 novembre 2003
Questions fréquentes sur ASCL
Quel est le numéro SIREN de ASCL ?
Le numéro SIREN de ASCL est 450 820 931. Le SIRET de son siège social est 450 820 931 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450820931.
Qui dirige ASCL ?
ASCL est dirigée par JEAN-FRANCOIS RAMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ASCL ?
Le siège social de ASCL est situé 26 av des Iles d'Or, 83400 Hyeres.
ASCL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCL.
Entreprises similaires
Même activité à Hyeres