CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 938 909, ASCL est une SARL créée le 1er juillet 2011. Son siège social est situé 21 rue de la Visitation Commercial la Visitation, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ASCL

Dénomination
ASCL
SIREN
532 938 909
SIRET (siège)
532 938 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77532938909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 938 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
21 RUE DE LA VISITATION COMMERCIAL LA VISITATION, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    532 938 909 00019 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4642Z

Documents juridiques de ASCL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de ASCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2012. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Scp Despres Prise en la personne de Maître Marie-Claire Despres 29 Cours de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Scp Despres Prise en la personne de Maître Marie-Claire Despres 29 Cours de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-14 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur ASCL

Quel est le numéro SIREN de ASCL ?

Le numéro SIREN de ASCL est 532 938 909. Le SIRET de son siège social est 532 938 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77532938909.

Où se situe le siège social de ASCL ?

Le siège social de ASCL est situé 21 rue de la Visitation Commercial la Visitation, 35000 Rennes.

ASCL est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASCL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.