ASCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 938 909, ASCL est une SARL créée le 1er juillet 2011. Son siège social est situé 21 rue de la Visitation Commercial la Visitation, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ASCL
INSEE- Dénomination
- ASCL
- SIREN
- 532 938 909
- SIRET (siège)
- 532 938 909 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77532938909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 938 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 21 RUE DE LA VISITATION COMMERCIAL LA VISITATION, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASCL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
532 938 909 00019 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4642Z
Documents juridiques de ASCL
INPIComptes annuels de ASCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2012. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Scp Despres Prise en la personne de Maître Marie-Claire Despres 29 Cours de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 février 2014 · N° 12/06990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Scp Despres Prise en la personne de Maître Marie-Claire Despres 29 Cours de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-14 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur ASCL
Quel est le numéro SIREN de ASCL ?
Le numéro SIREN de ASCL est 532 938 909. Le SIRET de son siège social est 532 938 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77532938909.
Où se situe le siège social de ASCL ?
Le siège social de ASCL est situé 21 rue de la Visitation Commercial la Visitation, 35000 Rennes.
ASCL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASCL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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